Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 29 mars 2026

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services d'hébergement et prestations associées par QSH Host.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière du client à ces CGV.

Tarifs et paiement

1. Les prix de nos services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises.
2. QSH Host se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement disponibles sur le panel.

Livraison des services

La livraison (activation du service) est automatisée et intervient immédiatement après la validation du paiement, sauf cas de force majeure ou vérification spécifique.

Absence de droit de rétractation et remboursement

Aucun remboursement : Conformément à la législation sur les services numériques de consommation immédiate, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation du service.

Toutes les ventes sont finales. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée par le client (erreur de commande, changement d'avis, difficulté technique de configuration côté client, etc.).

Renouvellement et suspension

1. Le client doit renouveler son service avant sa date d'expiration pour éviter toute coupure.
2. En cas de non-paiement à l'échéance, le service est immédiatement suspendu.

Suppression des données

1. Délai de grâce : Afin de protéger vos projets contre les oublis, QSH Host conserve vos données pendant un délai de 7 jours après la date d'expiration.
2. Suppression définitive : Passé ce délai de 7 jours, si aucun renouvellement n'a été effectué, l'intégralité des données est définitivement supprimée de nos serveurs sans possibilité de récupération.

Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Pour tout contact : contact@qsh-host.com